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Conditions générales de vente

 

Les conditions générales de vente décrivent le cadre des relations entre le site marchand  « La Cavalia »  domicilié chez Equit’Alpes - 960 chemin de la Croix Verte - 38330 MONTBONNOT SAINT MARTIN définit comme étant le vendeur et toute personne physique ou morale définie comme l'acheteur. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par « La Cavalia », les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.

Tout achat effectué ou toute commande passée sur le site « La Cavalia »   indique que l'acheteur a pris connaissance et accepte intégralement et sans réserve les conditions générales de vente. Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception de la commande et de son règlement.


1 Produits

Le client qui passe une commande, reconnaît par celle-ci que les informations nécessaires sur les caractéristiques  essentielles du produit dont il a entendu faire l'acquisition par consultation du site lui ont été délivrées par la base de donnée du site « La Cavalia ». Les produits présentés sur le site « La Cavalia »  sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible, conformément à l'article L.111.1 du code de la consommation. Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la responsabilité de « La Cavalia »  ne pourrait être engagée. En cas d'indisponibilité du produit commandé, « La Cavalia »   proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser.

2 Commandes

Les commandes formulées directement par l'acheteur, par courrier postal ou électronique, par l'utilisation du formulaire de commande du site ou par courrier n'engagent le vendeur que lorsqu'elles ont été validées par écrit. Une facture étant considérée comme une validation de la commande.

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un;

Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis;

Valider sa commande après l'avoir vérifiée;

Effectuer le paiement dans les conditions prévues;

Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par message électronique confirmation de la commande enregistrée

Toutes les offres de vente sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Les conditions particulières émanant de l'acheteur, non acceptées par écrit par le vendeur qui seraient en opposition avec les présentes conditions générales ou particularités définies dans l'offre de prix seront considérées comme nulles. « La Cavalia »  se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Ce dernier se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Les coordonnées à utiliser pour chaque mode de commandes (site, téléphone, courrier) sont mentionnées sur la page d'accueil du site et sur la page « contactez-nous ».

 

3 Livraisons, assurance transport et frais de port

Participation aux frais de port pour la France métropolitaine:

  •  Pour toute commande, les frais de port sont pris en charge par « La Cavalia », hors frais d’assurance et colis dépassant un poids total de 10kg.
  •   par défaut les colis transportés par La Poste sont assurés pour une valeur de 23€ du Kilo
  • l'acheteur peut assurer son colis à sa valeur réelle pour un coût de 0.90 € par tranche de 150.00 € de valeur déclarée.

 

4 Livraison

2 à 20 jours ouvrables, du mardi au samedi hors jours fériés et fermetures pour congés, pour la France métropolitaine après règlement de la commande. La disponibilité des stocks des articles que vous avez commandés est vérifiée avant la validation de votre formulaire CB.

En cas de rupture ou d'indisponibilité, nous vous en informerons et nous vous proposerons :

  • un ou des produits équivalents
  • nous vous indiquons le délai de réapprovisionnement
  • vous êtes aussi libre d'annuler l'article ou la commande

 

Pour toute livraison

La livraison sera effectuée par La poste. Elle sera effectuée à l'adresse indiquée par le client lequel s'engage à réceptionner le produit commandé. En cas d'absence du client lors du premier passage, La Poste déposera un avis de passage. Le client pourra retirer son colis au bureau de poste de l'adresse de livraison. Le client dispose d'un délai de 15 jours pour retirer son colis.

Si le colis n'est pas retiré dans ce délai, il sera retourné automatiquement à « La Cavalia ».

« La Cavalia » prendra contact avec le client pour la mise en place d'une deuxième expédition.

Le client devra alors prendre à sa charge et s'acquitter des frais de port pour cette deuxième expédition.

 

5 Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu'elles aient lieu dans la zone géographique prévue ci-après.

Les opérations promotionnelles réalisées par « La Cavalia » ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Elles sont aussi valables dans le magasin Equit’Alpes.
Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de la saisie de sa commande, et ne pourra notamment pas se prévaloir d'éventuelles offres proportionnelles ultérieures ou antérieures.

 

6 Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France Métropolitaine pour des livraisons requises dans cette zone géographique.

 

7 Paiement

« La Cavalia »   propose plusieurs modes de paiement.

Le paiement s'effectuera :

  •  par carte bancaire portant l'un des sigles CB, VISA ou Mastercard.
  •  par chèque bancaire à l'ordre suivant EQUIT ALPES, uniquement libellé en Euros, l'acheteur se doit de reporter son numéro de commande et de compte client au dos du chèque.

Une photocopie de votre pièce d'identité sera demandée avant expédition des marchandises. Ce mode de paiement comportant un délai d'acceptation, « La Cavalia »   ne garantit pas la disponibilité des produits au terme de ce délai. La commande validée par le client ne sera considérée effective par « La Cavalia »  que lorsque le chèque aura été dûment reçu et encaissé.

  •  par virement bancaire

Votre commande ne sera prise en compte qu'après réception de votre virement. Ce mode de paiement comportant un délai d'acceptation, « La Cavalia »  ne garantit pas la disponibilité des produits au terme de ce délai. La commande validée par le client ne sera considérée effective par « La Cavalia »  que lorsque la transaction aura été effectuée.

Bénéficiaire :                La Cavalia / EQUIT ALPES

Adresse :                      960 Chemin de la Croix Verte

38330 MONTBONNOT SAINT MARTIN

Banque :                       CAISSE D’EPARGNE

42 avenue plaine fleurie

38240 Meylan

Compte :                      13825 / 00200 / 08006835694 / 63

IBAN :                          FR76 / 1382 / 5002 / 0008 / 0068 / 3569 / 463


8 Retour des produits

8.1 Exercice droit de rétractation

Vous disposez d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de réception. Pendant ce délai, vous pourrez retourner les produits non endommagés, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité. En cas de produits reçus endommagés, la procédure de l’article 8.3 s’appliquera.

Tous les produits peuvent faire l’objet d’une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l’article L221-28 du code de la consommation par exemple les produits ayant fait l’objet d’une personnalisation sur votre demande, produit confectionné selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisé, produit faisant l'objet d'une commande spéciale et/ou de fabrication selon des mesures spécifiques indiquées par le client, les Produits ayant été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des causes d’hygiène ou de protection de la santé, Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer, etc….

Les produits retournés doivent être intacts et complets, neufs, en parfait état, dans leur emballage d’origine intact, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations, facture ou copie de facture. Pour ce qui concerne les chèques cadeaux, si ceux ont été utilisés au magasin Equit’Alpes en tout ou partie avant l’expiration du délai des délais mentionnées au premier paragraphe, ils ne pourront faire l’objet d’une rétractation.

Pour exercer votre droit de rétractation vous pouvez formuler votre demande soit par email dans votre espace client, soit effectuer toute déclaration dénuée d’ambiguïté envoyé par email indiquant votre intention de retourner le ou les produits à La CAVALIA à l’adresse suivante : Equitalpes@orange.fr

La CAVALIA accusera réception de votre rétractation par email.

Vous devez ensuite retourner les produits dans un délai de 14 jours suivant votre rétractation par un envoi par La Poste à l’adresse suivante :

EQUIT’ALPES

960 Chemin de la Croix VERTE

38330 MONTBONNOT SAINT MARTIN

Les frais de retour sont à votre charge.

 Les produits retournés en port dû ou contre remboursement seront refusés. Les risques et périls du retour sont supportés intégralement par le client.

Le remboursement du prix après rétractation s’effectuera par chèque bancaire envoyée à l’adresse de facturation, hors frais de port dans un délai de 14 jours suivant la réception par LA CAVALIA de la marchandise retournée à l’adresse d’Equit’Alpes 960 Chemin de la Croix Verte 38330 MONTBONNOT SAINT MARTIN.

La CAVALIA vous remboursera les produits retournés sous réserve du respect des conditions ci-dessus mentionnées.

8.2 Echange

Vous avez la possibilité de demander un échange, dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit. Le produit retourné devra impérativement être intact et complet, neuf, en parfait état, dans son emballage d’origine intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emplois, documentations, facture ou copie de facture.

Vous devez ensuite retourner les produits à échanger à la CAVALIA par un envoi par La Poste à l’adresse suivante :

EQUIT’ALPES

960 Chemin de la Croix VERTE

38330 MONTBONNOT SAINT MARTIN

Les frais de retour sont à votre charge.

Le client souhaitant échanger un produit suite à une erreur de sa part dans le choix de la taille ou de la couleur du produit, devra s'acquitter des frais de port du nouveau produit qui lui sera expédié (les frais de port du premier envoi sont offerts gracieusement).

8.3 Cas particulier d’un produit non conforme

« La Cavalia » vous conseille de contrôler le produit au moment de sa livraison: L'acheteur doit vérifier l’état du colis et du Produit livré et sa conformité par rapport à la commande.

Toute réclamation concernant un colis détérioré devra être faite par l'acheteur auprès de La Poste à réception du colis afin de permettre une demande d'indemnisation. Les réclamations doivent être stipulées lors de la livraison et portées par écrit sur le bordereau de remise du colis par l'agent de La Poste.

L'acheteur doit en parallèle informer « La Cavalia » des réserves écrites déposées auprès de la Poste. 

Dans le cas où le produit livré serait non conforme (erreur de produit, produit défectueux, incomplet), l’acheteur doit émettre des réserves écrites dans les trois (3) jours auprès de « La Cavalia » .

Dans tous les cas, les dispositions énoncées à l’article 9.1 sur les garanties légales s’appliqueront.

Ainsi le produit livré non conforme ne pourra faire l’objet dans un premier temps que d’un remplacement ou d’une réparation.  Néanmoins, si le nouveau produit reçu ne vous convenait pas, vous pourrez exercer, le cas échéant, votre droit de rétractation dans le délai restant à courir.

 

9 Garanties

9.1 Garanties légales

Tous les Produits en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivant du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), vous permettant de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.

Vous êtes informé que la société Equit’Alpes, dont le siège social est 960 Chemin de la Croix Verte, 38330 MONTBONNOT SAINT MARTIN  est le garant de la conformité des Produits au contrat dans le cadre de ces deux garanties légales.


Vous disposez d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en application de la garantie légale de conformité.
Dans ce cas, vous pourrez choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation.
Pour les contrats conclus à compter du 18 mars 2016, Vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du Produit. Pour les contrats conclus antérieurement, le défaut est présumé pendant six (6) mois.
Il est rappelé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de l’éventuelle garantie commerciale qui pourrait vous être consentie par le fabricant.
Par ailleurs, Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, Vous pourrez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.


- Article L217-4 du Code de la consommation : Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

- Article L217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat :
1. S’il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- S’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s’il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2. Ou s’il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

- Article L217-12 du Code de la consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

- Article L217-16 du Code de la consommation : Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

- Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

- Article 1648 al 1er du Code civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.


9.2 Garanties commerciales

 

Certains produits peuvent également bénéficier d’une garantie commerciale dite « Garantie du Fabricant » à laquelle « La Cavalia » n’est pas partie. « La Cavalia » ne saurait donc être tenue pour responsable en cas de refus du fabricant d’appliquer sa garantie. 

La garantie ne peut être activée que lors d'une défection intervenue lors d'un usage approprié du produit. Elle ne couvre pas les détériorations accidentelles, le mauvais entretien, les modifications ou dégradations exercées par un tiers.
Le certificat de garantie est constitué par la facture. 

L’étendue et la durée de cette garantie varie selon les fabricants. Vous pouvez consulter les termes exacts des garanties sur le site internet du fabricant et dans la notice du produit.

 

10 Conditions particulières

Les opérations promotionnelles réalisées par « La Cavalia »  ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'épuisement du stock, les conditions tarifaires ne seront plus garanties et « La Cavalia »  proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser.

11 Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de « La Cavalia », d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

12 Litiges

Les litiges découlant de l'application des présentes conditions générales de vente sont soumis au droit français.